L'ANEL (l’Association nationale des éditeurs de livres) s'oppose au projet de loi touchant la loi sur le droit d'auteur

Je ne discourrai pas trop longtemps à ce sujet. (pour accéder au communiqué)
 

Il est important de suivre la logique de l'ANEL :  "En conséquence, les éditeurs membres de l’ANEL disent non à l’exception pédagogique, exigent le retrait de ce projet de loi, et demandent au Parlement de proposer rapidement un projet de loi qui harmonise les dispositions de la présente loi aux conventions internationales signées en 1996, en veillant à créer un juste équilibre entre la circulation et la création du savoir." Communiqué de l'ANEL , p. 1

"C‘est toute notre économie du savoir qui est mise en péril." idem

"D’entrée de jeu, trois des grands objectifs de C-32 sont de permettre à diverses catégories d’usagers — entreprises, établissements d’enseignement, chercheurs, enseignants, bibliothèques, consommateurs — d’utiliser sans violation du matériel protégé, en ligne ou autrement. Les artistes-interprètes et les photographes, qui se voient enfin reconnu le statut de créateur, devraient s’inquiéter de la nature limitée de cette protection. " idem. p. 2

" S’il devenait loi, ce projet signerait l’arrêt de mort de l’édition scolaire et porterait une atteinte sérieuse à notre société de gestion collective, Copibec." idem p. 2

" Malgré un encadrement apparemment précis de l’application de l’exception pédagogique, celle-ci se trouve élargie par l’énoncé sur l’utilisation équitable qui fait de l’acte et non pas de celui qui le commet une utilisation équitable. Résultat ? Tout individu, organisme, entreprise privée ou institution publique pourrait invoquer ce principe pour se défendre en cas de violation. À l’évidence, cette loi s’interprétera comme un feu vert au piratage et relèvera notre système éducatif de sa responsabilité d’éduquer les jeunes générations au respect du droit d’auteur." Idem p. 2

"Fidèles aux principes qui ont guidé les gouvernements du Québec depuis plus de 20 ans, les ministères de l’Éducation et de la Culture du Québec n’ont jamais souscrit aux demandes d’exception pédagogique formulées par les ministres de l’Éducation des autres provinces (CMEC) et lui ont toujours préféré des politiques de soutien aux créateurs." Idem p. 2

Ces quelques passages sont pour vous donner le goût de lire au complet ce communiqué. Je ne croyais pas pouvoir lire un texte du genre sur ce projet. En passant l'usage équitable n'est pas nouveau, il existe dans la loi actuelle, en plus, il vient tout juste d'être l'objet d'une décision importante de la Commission canadienne du droit d'auteur (Version corrigée : Le 17 juillet 2009) et dans la décision de la Cour Suprême du Canada touchant les éditeurs canadiens spécialisés en droit et le Barreau du Haut-Canada.

Il est vraiment étonnant de lire ce communiqué après ces décisions.

Roger